Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site webbirchway.click, édité par Birchway Consultation RH, dont le siège est situé Élodie Martin, 27 Avenue Victor Hugo, Caen, Normandie, 14000. Le site présente les consultations en droit social du travail proposées par le cabinet, notamment en matière de licenciement économique et de restructuration d'entreprise.

2. Acceptation

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. Birchway Consultation RH se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, graphismes, logos, structure — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Birchway Consultation RH ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Nature des informations

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation adaptée à votre situation. Seul un devis signé et une mission formalisée engagent Birchway Consultation RH.

5. Responsabilité

Birchway Consultation RH s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Birchway Consultation RH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisation du formulaire de contact implique l'acceptation de cette politique.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Caen seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@webbirchway.click — +33 6 71 35 84 26.