Birchway Consultation RH accompagne dirigeants et responsables RH dans la préparation, la consultation des instances représentatives et la notification des procédures de licenciement pour motif économique.
Accompagnement juridique et méthodologique pour préparer, conduire et documenter une procédure de licenciement pour motif économique conforme au Code du travail.
À partir de 890 € HT — devis sur mesure selon effectif et complexité
Structuration d'un plan de réorganisation : cartographie des postes, critères de reclassement, calendrier des consultations et communication interne.
Forfait à partir de 2 400 € HT — estimation après diagnostic initial
Montage du dossier pour la consultation du Comité Social et Économique : note d'information, annexes chiffrées, scénarios d'impact social.
Forfait 650 € HT pour dossier jusqu'à 50 salariés
Depuis 2018, Élodie Martin intervient auprès de TPE, PME et ETI confrontées à des baisses d'activité, des fermetures partielles ou des réorganisations internes. Chaque mission repose sur une lecture précise du Code du travail, des accords de branche applicables et des attentes concrètes des inspecteurs du travail en matière de traçabilité.
Contrairement à une approche généraliste, Birchway structure des calendriers procéduraux adaptés à l'effectif, prépare les pièces remises au CSE et simule les échanges avec les représentants du personnel avant les réunions décisives.
« Élodie nous a aidés à structurer une procédure sur douze postes sans perdre de vue le calendrier de production. Son check-list documentaire nous a évité deux oublis de convocation que nous n'aurions pas repérés seuls. Le ton avec les élus est resté tendu, mais le dossier tenait. »
J'aurais aimé un modèle de courrier plus adapté à notre secteur artisanal dès le premier envoi.
« Le dossier remis au CSE était lisible pour des élus non spécialistes. Les tableaux d'effectifs ont limité les malentendus sur les postes réellement concernés. »
Entre la réunion préalable et la notification, plusieurs formalités conditionnent la validité de la procédure. Retour sur les points de vigilance pour les PME normandes.
Note d'information, tableaux d'effectifs, scénarios de reclassement : panorama des pièces attendues par les élus du personnel en 2025.